Suivi de l'application des incidences
Incidence
n°01 :
la libération des détenus
Nous
attendons la réouverture du dossier des deux détenus de Mekla.
Incidence
n°02 : l’annulation des poursuites judiciaires
Nous attendons l’élargissement de cette mesure aux wilayattes situées en dehors de la kabylie et des
instructions pour les cas déjà transmis. Ci joint le
complément de cette liste.
Suite
de la liste des poursuivis en justice
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Nom
et Prénom |
Commune |
Tribunal
concerné |
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AMROUN Tahar TAFERRANT Mourad ABBES Mansour ABBES Jugurtha FACI Salim IZA
Salim |
Azazga Tadmait Tizi-ouzou Mechras
Arris |
Azazga,
convoqué pour le 25/02/2004 Chambre 01, Hocine Dey (Wilaya d’Alger 02 affaires au tribunal de Tizi-Ouzou (le 07/03/2004 et le 05/04/2004) -----------
Arris |
Incidence
n°03 : contentieux de SONALGAZ
Les
citoyens attendent la concrétisation de l’émission de l’ENTV pour réparer
la désinformation sur la marche du 14 juin 2001.
Incidence
n°04 :
celle de l’impôt
Les
services concernés attendent toujours les instructions pour l’intégration
des trois membres du mouvement (dont deux permanents), pour que la commission
puisse siéger.
Incidence
n°05 :
la réintégration des travailleurs licenciés
La
réintégration des travailleurs se fait en ralentie. Ci joint la suite la liste
des cas posés et la lettre explicative de monsieur Guermah.
Suite de la liste des travailleurs licenciés et les personnes sanctionnées
Saidi Amar Ait Yahia Moussa Garde communal à Ait Yahia Moussa Wilaya de Tizi-Ouzou Licenciement
Incidence
n°06 : la révocation des indu élus
Il
est urgent de passer au début d’application de cet engagement, les indus élus
provoquent quotidiennement les citoyens et profitent pour semer des troubles par
certains acte non conforme à la lois.
P/
l’inter wilaya
La
présidence tournante de Tizi-Ouzou.
Tizi-Ouzou,
le 03/03/2004